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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site ConciergeOS (accessible à l'adresse concierge-os.com) est édité par :

Matthieu de La Selle EI
Entrepreneur individuel (micro-entreprise) — nom commercial : ConciergeOS
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) — SIREN : 107 023 830
SIRET (siège) : 107 023 830 00048
Code APE : 96.09Z — Autres services personnels n.c.a.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Adresse : 9 rue du Travail, 74000 Annecy, France
Email : contact.conciergeos@gmail.com
Téléphone : 07 82 84 22 29

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2. Directeur de la publication

Matthieu de La Selle, en qualité d'éditeur du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Téléphone : +1 559 288 7060
vercel.com

Les données applicatives (comptes, conversations, logements) sont hébergées et traitées par Supabase Inc., sur des serveurs situés dans l'Union européenne, en Allemagne (région Francfort).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, interface, code) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

5. Données personnelles

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.